Conditions Générales de Service
Bienvenue chez Dulpha. En accédant à nos services de conseil commercial, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Acceptation des Termes
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales de Service. Ces termes peuvent être modifiés par nous à tout moment, et nous vous informerons de ces modifications par tout moyen approprié.
2. Description des Services
Dulpha fournit des services de conseil commercial dans divers domaines, y compris, mais sans s’y limiter, la stratégie d’entreprise, la gestion financière, l’optimisation des opérations, et le développement durable. Nous nous engageons à fournir des conseils de haute qualité et des solutions personnalisées à nos clients.
3. Obligations des Clients
En tant que client de Dulpha, vous vous engagez à :
- Fournir des informations précises et complètes sur votre entreprise et vos besoins.
- Collaborer de manière proactive avec nos consultants.
- Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents et d’informations nécessaires à la réalisation des services.
4. Tarification et Paiement
Nos frais de service seront indiqués dans le contrat de service que vous signez. Les modalités de paiement, y compris la fréquence et les méthodes, seront également spécifiées dans ce contrat. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériaux fournis par Dulpha sur ses plateformes, y compris, sans s’y limiter, les documents, les présentations, et les méthodologies, sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
Dulpha s’engage à protéger la confidentialité des informations de nos clients. Toutes les données fournies seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
7. Responsabilité
Dulpha s’efforce de fournir des conseils précis et efficaces. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir de résultats spécifiques. En aucun cas, Dulpha ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services.
8. Droit Applicable
Ces Conditions Générales de Service sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où Dulpha est établie, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction pour toute réclamation liée à ces conditions.
9. Modifications des Conditions
Dulpha se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue de nos services après une telle publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter par le biais de nos canaux de communication habituels. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et vous fournir des éclaircissements sur nos services.
11. Acceptation Électronique
En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à l’utilisation de signatures électroniques pour la conclusion de contrats et d’autres documents. Cela inclut votre accord aux présentes Conditions Générales de Service.
12. Résiliation
Dulpha se réserve le droit de résilier tout contrat dans le cas où un client manquerait à ses obligations, ou en cas de comportement frauduleux. La résiliation sera notifiée par écrit au client.
13. Force Majeure
Dulpha ne sera pas responsable de l’incapacité à fournir des services due à des circonstances indépendant de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des émeutes, ou d’autres événements de force majeure.
14. Dispositions Générales
Si une disposition de ces Conditions Générales de Service est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
15. Intégralité de l’Accord
Ces Conditions Générales de Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dulpha en ce qui concerne l’utilisation de nos services et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.
Nous vous remercions de votre confiance et nous nous réjouissons de collaborer avec vous pour atteindre vos objectifs d’affaires.